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Plus d’excuses, le PS avec Place publique pour les européennes

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10 raisons pour vous inciter à voter pour la liste Place-Publique PS et ses alliés de gauche

1. Pour faire passer l’écologie avant l’austérité
Pour lutter contre le réchauffement climatique et la destruction du vivant, nous proposons
une politique d’exception écologique.
Nous soumettrons toutes les politiques d’investissement et de subventionnement à une règle
d’éco-conditionnalité qui permettra d’assurer une cohérence écologique de nos politiques
économiques.
Nous supprimerons les subventions dommageables à l’environnement et à la santé. Nous
adapterons les incitations économiques pour rediriger l’investissement, la consommation et
l’épargne privés vers des secteurs favorables à l’environnement, et nous augmenterons la
fiscalité sur les formes de consommation non durable pour alléger celles pesant sur le travail,
en veillant à une plus grande équité fiscale entre contribuables.
Nous sortirons les dépenses liées à la transition écologique du calcul des « 3 % » de déficit
public tant que les ressources libérées pour la transition écologique seront insuffisantes. Pour
ce faire, nul besoin de nouveaux traités décidés à l’unanimité, mais d’une majorité qualifiée.
Nous replacerons la cohésion territoriale au coeur des priorités communes de l’Union
européenne à travers une refonte totale de la politique de cohésion et de convergence qui
conditionnerait notamment la distribution des fonds européens aux objectifs de justice
sociale et de transition écologique, de respect des droits humains, de densification et
végétalisation des villes et de recul de l’artificialisation des sols, plutôt qu’à de simples
logiques de construction d’infrastructures.
Nous proposerons une fiscalité plus juste du carbone en taxant le kérosène sur tous les vols
intra-européens.
Nous lancerons un grand plan d’investissement vert de 500 milliards d’euros en 5 ans. Il
financera notamment un plan de recherche et d’industrialisation européen pour l’efficacité
énergétique et le stockage des énergies intermittentes.

2. Pour suspendre le CETA et les nouveaux accords de libre-échange
Contre le tout libre-échange, nous mettrons la politique commerciale au service de l’écologie
et de la lutte contre les inégalités.
Nous suspendrons toutes les négociations et les ratifications en cours d’accords de
commerce et d’investissement : le CETA, le JEFTA, le MERCOSUR.
Aucun nouvel accord de libre-échange ne sera conclu tant que n’auront pas été
démocratiquement définis les critères environnementaux, sociaux et fiscaux qui remettent
la politique commerciale au service de la société. Les droits fondamentaux s’imposeront aux
droits commerciaux (règles de l’OIT, droits humains, accords environnementaux).
Nous instaurerons une taxe carbone aux frontières de l’UE – une sorte de protectionnisme
vert européen – pour soutenir nos entreprises contre la concurrence des pays qui ne
respectent pas les Accords de Paris, et pour financer les politiques de transition. Les caisses
de l’UE ne sont remplies quasiment que par les Etats : les taxes aux frontières de l’UE
permettront de créer de nouvelles recettes pour abonder un budget européen enfin
conséquent.
Nous réviserons la politique de concurrence européenne et assouplirons les règles d’octroi
des aides d’État pour faciliter l’émergence de champions européens face aux géants chinois
et américains.
Nous créerons un « Airbus » de l’énergie renouvelable qui rapprocherait les grandes
sociétés énergétiques européennes.
Nous instaurerons un « Buy European Act » pour orienter les marchés publics prioritairement
vers de l’achat européen, afin de soutenir nos PME et nos industries.
3. Pour bâtir une société respectueuse du vivant
Nous organiserons la sortie progressive de l’agro-industrie des intrants chimiques au profit
d’une transition franche vers l’agro-écologie et l’agriculture paysanne, respectueuse de la
biodiversité, du travail humain et du bien-être animal.
Nous réformerons totalement la PAC pour la mettre au service de ces objectifs de façon à ce
que les aides favorisent les exploitations familiales, les nouvelles installations et garantissent
une juste rémunération des producteurs.
Nous viserons la souveraineté alimentaire européenne en mettant fin à l’importation des
protéines végétales, pour éviter que l’Europe soit soumise au bon-vouloir des grands
exportateurs qui utilisent de nombreux produits chimiques.
Nous permettrons que les agriculteurs soient justement rémunérés pour tous les services
qu’ils rendent à l’environnement et à l’écologie, lorsqu’ils produisent des énergies
renouvelables (biogaz ou bio-méthane) ou qu’ils entretiennent les paysages et la biodiversité.
Nous mènerons la lutte pour la sauvegarde de nos océans en interdisant l’exploitation des
hydrocarbures en mer, les emballages plastiques et polystyrènes sur tout le territoire de
l’Union européenne d’ici 2030. Nous développerons une politique commune de la pêche
faisant de l’emploi dans le secteur artisanal une priorité en réformant les attributions de
quotas européens selon des critères de performance écologique et sociale, décidés de façon
transparente et collégiale.
Nous mettrons en oeuvre la sortie progressive de la technologie du moteur diesel d’ici
2030 et du moteur à explosion d’ici 2045.
4. Pour rendre le pouvoir aux citoyens et aux parlements
Pour démocratiser l’Union européenne, nous renforcerons la démocratie à toutes les échelles
(locale, nationale, européenne).
Pour avancer vers l’Europe que nous voulons sans se heurter au verrou de l’unanimité, nous
porterons tout d’abord une nouvelle logique d’intégration européenne. Nous mettrons en
place, avec les États qui le souhaitent, de nouvelles mesures fiscales communes pour garantir
la justice fiscale, financer les politiques écologiques et sociales. Nous nous appuierons pour
ce faire sur les parlements nationaux, institutions légitimes pour lever des impôts et engager
des dépenses.
Nous ferons du Parlement européen un parlement de plein exercice, avec le droit d’initiative
législative. Nous imposerons que les membres de la Commission européenne soient issus du
Parlement et désignés par lui, et que la parité soit respectée.
Nous supprimerons l’Eurogroupe pour créer un contrôle parlementaire de la zone euro, ainsi
qu’un budget de la zone euro doté de ressources propres permettant de mettre en oeuvre une
plus grande redistribution et une réduction des inégalités, individuelles et territoriales plus
efficace.
Nous ferons vivre le débat européen au sein des parlements nationaux, dont les députés se
réuniront régulièrement dans une conférence interparlementaire européenne.
Nous réserverons une partie des fonds européens alloués aux collectivités locales à des
« budgets participatifs européens », ouverts à la décision des citoyens sur les projets qu’ils
souhaitent financer.
Nous assurerons la participation directe des citoyens à la décision européenne à travers un
droit d’interpellation et d’initiative législative des citoyens européens facilité et élargi.
Nous négocierons un nouveau pacte européen de la démocratie continue, en encourageant
les villes et les régions qui l’appliquent avec des subventions supplémentaires.
5. Contre la toute-puissance des GAFAM et les paradis fiscaux
L’évasion, la fraude et l’optimisation fiscales minent depuis trop d’années le projet européen
en son coeur. Chaque année ce sont 1 000 milliards d’euros qui échappent à l’impôt, soit
l’équivalent de sept années du budget européen.
Nous créerons une obligation de « civisme fiscal » pour tout les Etats européens. Dans tout
État membre les bénéfices des entreprises devront être soumis à un impôt effectif de 20%
minimum. Tout État membre fonctionnant comme un paradis fiscal pourra être sanctionné
financièrement ou être privé de son droit de vote.
Nous créerons une liste européenne des paradis fiscaux crédible et pourvue d’un mécanisme
de sanctions.
Nous exigerons que les GAFA et les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts
au même titre que les PME. Les recettes seront fléchées vers un fonds social européen, qui
financera les territoires en difficulté (villes moyennes, zones désindustrialisées) ainsi qu’une
assurance-chômage européenne qui s’ajoutera aux assurances nationales, pour une véritable
redistribution à l’échelle continentale.
Nous mettrons en place une véritable taxe sur les transactions financières, à un taux plus
élevé pour les investissements dans les énergies fossiles.
6. Contre l’Europe des lobbies et de la finance
Qu’un ancien président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, puisse offrir ses
services et son carnet d’adresses à Goldman Sachs, la banque qui a spéculé sur la dette du
peuple grec, discrédite l’ensemble des institutions européennes et sape la démocratie. Nous
voulons de la transparence, de la justice et de l’exemplarité.
Nous interdirons aux commissaires et aux fonctionnaires européens de servir les intérêts
des banques ou des multinationales pendant 10 ans après la fin de leurs fonctions.
Nous donnerons au Parlement européen le pouvoir de destituer un Commissaire européen
ou le président du Conseil européen, dans le cas de conflits d’intérêts ou de lien avéré avec
des lobbies.
Nous ferons interdire définitivement les activités de lobbying aux entreprises condamnées
pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence ou de fraude
fiscale.
Nous réviserons les règles des groupes d’experts pour contrôler et interdire la participation
des lobbies et scientifiques ayant un lien financier personnel ou académique avec l’industrie
au processus législatif de l’Union européenne.
Nous créerons un véritable parquet européen pour lutter contre la corruption, ainsi que les
délits environnementaux transfrontaliers.
7. Pour une solidarité européenne dans l’accueil des exilés
La réduction drastique des missions européennes de sauvetage en mer, et les refus d’accueillir
les bateaux après les sauvetages ont des conséquences directes : 2 200 personnes ont péri en
Méditerranée en 2018.
Nous proposons une version européenne et solidaire de Mare Nostrum.
Nous sortirons de la logique des règlements dits de « Dublin » qui renvoie les demandeurs
d’asile dans les pays d’entrée, qui se retrouvent seuls en Europe à porter le poids de l’accueil.
Nous créerons un véritable régime d’asile européen commun et un office européen de l’asile
indépendant.
Nous créerons un système incitatif d’allocation de fonds européens aux Etats et aux
collectivités locales qui accueillent les migrants.
Nous garantirons aux citoyens européens le droit d’accueillir et de soutenir les exilés
candidats au statut de réfugié, sans qu’ils puissent être inculpés de « délit de solidarité ».
Nous investirons davantage dans les politiques d’aide au développement, notamment à
destination de l’Afrique, dont la priorité sera la lutte contre la désertification et le recul des
terres agricoles. Au moins 50 % de la taxe sur les transactions financières internationales
seront consacrés à l’aide au développement en Afrique.
8. Pour une fiscalité européenne juste
Le creusement inexorable et spectaculaire des inégalités entre individus et territoires menace
la solidarité européenne et la cohésion de nos sociétés. Nous voulons renverser cette logique
mortifère.
Nous créerons un impôt européen sur les hauts patrimoines sans attendre l’unanimité des
27 États membres.
Nous réviserons le droit de la concurrence européen pour qu’il protège les services publics
et arrête les vagues de libéralisation et de privatisation notamment dans les réseaux
(numériques, routiers, ferroviaires et les grandes infrastructures).
Nous mettrons en place un mécanisme plus contraignant de surveillance des déséquilibres
macroéconomiques, comme les excédents commerciaux trop importants.
Nous financerons un mécanisme européen de protection des investissements nationaux qui,
en période de crise, viendra prendre le relai pour financer une partie des investissements
dans l’éducation, la culture et la recherche, qui sont les premiers à pâtir de l’austérité.
Nous mettrons en place une TVA à taux zéro pour « 100 produits de première nécessité »
(alimentation, médicaments) afin de soutenir le pouvoir d’achat. La liste des 100 produits
concernés sera établie à l’issue d’un processus démocratique.
Nous définirons un objectif de SMIC européen à long terme, en exigeant au préalable que
tous les États membre de l’Union européenne se dotent d’un SMIC.
Nous mettrons en oeuvre un programme d’éradication de la pauvreté infantile en quinze ans,
visant à garantir à tout enfant vivant sur le sol de l’Union européenne un accès à un logement,
une crèche, une éducation, une alimentation et aux soins de santé.
9. Pour un service européen de la jeunesse
Nous instaurerons un service pour tous les jeunes Européens, avec la possibilité de partir pour
des études, une formation professionnelle ou un engagement associatif à l’étranger. Chaque
jeune européen sera doté d’une bourse à la mobilité.
Nous renforcerons les dotations pour les programmes d’échanges, en particulier pour
les catégories socioprofessionnelles (apprentis) et les populations des territoires les plus
déconnectées de la promesse européenne.
Nous protégerons la diversité, la vitalité et l’autonomie de la culture européenne contre la
tendance monopolistique des géants de la billetterie et de « l’industrie culturelle ».
10. Contre les grandes coalitions avec la droite dans la direction des institutions
européennes
L’Union européenne est un projet politique.
Elle doit porter ses principes et faire vivre ses valeurs à l’échelle mondiale (respect de
l’environnement, des droits humains et de la justice sociale) et être dotée de diplomaties et
d’armées coordonnées.
Elle doit à nouveau faire vivre le débat politique dans ses institutions. La cogestion de l’UE
par les grands partis de droite et de gauche a dépolitisé les institutions européennes et sapé
la confiance des citoyens dans la vie politique européenne. Pour y faire vivre le débat
démocratique et offrir un choix clair aux électeurs, les formations politiques de gauche
doivent réaffirmer avec force leurs valeurs et propositions, sans craindre l’opposition et la
confrontation avec les forces de régression.
Nous nous engageons à voter contre l’investiture d’une Commission européenne qui ne
s’engagerait pas clairement à défendre les principes contenus dans cette déclaration. Au sein
du Parlement européen, nous travaillerons à construire un arc socialiste, progressiste et
écologiste, portant les principes de cette déclaration tout au long de la législature 2019-
2024, en collaboration avec les forces de la société civile (syndicats, ONG, mouvements
civiques…) qui les partagent. Le temps de la cogestion PSE-PPE des institutions européennes
est révolu. Place à la politique.

 

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